Le fonds social collégien

Aucun enfant ne doit être exclu d’une activité dans l’école parce que ses parents ne sont pas en mesure d’en assurer le financement.
L’Education Nationale a pour vocation de répondre impérativement aux situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.
Le fond social collégien a pour objet de répondre aux besoins élémentaires et essentiels de l’élève pour assurer une scolarité sereine et sans rupture
(Circulaire N° 2017-122 du 22.08.2017)

A QUOI SERT LE FONDS SOCIAL COLLEGIEN ?

Le fonds social collégien est destiné à faire face à des situations difficiles ponctuelles pour couvrir différents frais liés à la scolarité et s’adresse tout particulièrement aux familles en situation de précarité.

Il peut aider aux dépenses suivantes :
-Fournitures scolaires
-Demi-pension
-Transport scolaires
-Sorties scolaires et voyages pédagogiques
-Participation aux frais bucco-dentaires, optique et auditif
Ou autres dépenses pour l’élève.

Cette liste n’est donc pas limitative. Tout élève boursier ou non boursier peut en bénéficier

COMMENT L’OBTENIR ?

S’adresser au secrétariat du collège ou directement à Mme FRERY, l’assistante de service social ou à un autre personnel de l’établissement pour remplir un dossier.

Ce dossier nécessite de justifier du montant des ressources de la famille et du motif de la demande.

COMMENT SERA INSTRUITE LA DEMANDE ?

La demande sera examinée par une commission présidée par le chef d’établissement, qui s’entoure d’un certain nombre de ses personnels (CPE, personnel de l’intendance, assistant ou assistante de service social, infirmier ou infirmière, un ou plusieurs délégués des élèves, un ou plusieurs délégués des parents d’élèves ou d’autres membres de la communauté éducative.

L’étude du dossier est faite en fonction du seul intérêt de l’élève en dehors de critère de mérite ou de réussite scolaire.

La commission veille à laisser une participation, même modeste, à la charge de la famille.

LES REGLES DE DISCRETION SERONT RESPECTEES : l’obligation de discrétion s’impose aux membres de la commission dans l’étude des dossiers afin que soit respecté la vie privée des familles.

La famille est informée par courrier du chef d’établissement de la décision prise par la commission

Ce contenu a été publié dans 1 - Vie scolaire, divers. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.